Dernière mise à jour : 11/12/2025
Éditeur du site : SARL BOUCLE D’OR‑Fleur de Saveurs
Site : https://fleurdesaveurs.fr/
Contact officiel : Mme Chantreau Sandra
Siège social : 10 rue des Écus, 85170 Le Poiré‑sur‑Vie, France
SIREN / SIRET : 751 045 865 / 751 045 865 00019
TVA intracommunautaire : 751 045 865

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site https://fleurdesaveurs.fr/.
Le Site a pour finalité de présenter la société, ses activités, ses produits et services, de fournir des informations pratiques (actualités, horaires, contact), et le cas échéant de proposer :

• un espace adhérent / client permettant de gérer un compte, des réservations, des commandes ou des préférences ;
• des formulaires (contact, devis, candidature, commande) ;
• la publication de contenus informatifs, médias et actualités ;
• des liens vers des ressources externes.
  Cette description est volontairement large afin de couvrir les évolutions des offres et fonctionnalités.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lorsque le Site comporte des fonctionnalités participatives (compte, forum, commentaires), l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les CGU via une case à cocher ou un dispositif équivalent avant la création d’un compte ou l’envoi d’un formulaire.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, d’indisponibilité technique, d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour.
L’Éditeur s’efforce de garantir un accès et un fonctionnement de qualité, sans pouvoir en assurer la continuité ou l’absence d’erreur.

4. Création et gestion d’un compte (le cas échéant)

Lorsque la création d’un compte est proposée :

• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login/mot de passe) et de toute activité effectuée via son compte.
• En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit notifier immédiatement l’Éditeur.
• L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non‑respect des CGU, de comportement abusif ou de motif légitime.

5. Comportement et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination ;
• ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (virus, intrusion, surcharge, extraction automatisée) ;
• respecter les lois et règlements en vigueur (propos injurieux, diffamatoires, racistes, violents, illégaux proscrits) ;
• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• maintenir confidentiels ses identifiants de connexion ;
• publier, le cas échéant, des contenus licites, pertinents, exacts et respectueux d’autrui.
  Toute violation engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut conduire à la suppression du contenu et/ou du compte.

6. Contenus générés par les Utilisateurs (le cas échéant)

En postant un contenu sur le Site (commentaire, avis, photo, etc.), l’Utilisateur :

• garantit disposer des droits nécessaires (auteur, image, marque) ;
• accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour reproduire, représenter, adapter et diffuser le contenu sur le Site et ses supports de communication, pour la durée légale des droits ;
• reconnaît que l’Éditeur peut modérer, refuser ou supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, marques, vidéos, charte graphique, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur :

• toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation commerciale totale ou partielle du Site ou de ses contenus est interdite ;
• les informations du Site sont disponibles uniquement pour consultation dans un cadre personnel et non commercial.
  L’Éditeur se réserve tous droits d’utilisation, d’exploitation et de reproduction sur les contenus publiés.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, disponibilité, légalité ou exactitude.
La mise en place de liens vers le Site est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de l’Éditeur et de ne pas suggérer une association ou approbation sans accord écrit.

9. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour, sans garantie d’exhaustivité ou d’absence d’erreur.
L’Éditeur ne saurait être responsable :

• des dommages indirects (perte de profit, de chance, de données) ;
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  L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements et de ses données.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur est invité à la consulter pour connaître les finalités, bases légales, durées, droits et modalités.

11. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de fonctionnalité nécessitant une acceptation expresse, l’Utilisateur sera invité à consentir à la nouvelle version.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur (Tribunal compétent de la Vendée – La Roche‑sur‑Yon) seront compétents, sous réserve des règles impératives.